Conditions générales
CONCERNANT LES PRESTATIONS
1. DONNÉES CONCERNANT LE PRESTATAIRE
Conformément à la loi tchèque, les conditions générales suivantes sont applicables.
Le présent document ne sera pas archivé, il est uniquement conclu sous forme électronique en ligne et ne doit pas être considéré comme un contrat écrit. Son champ d'application couvre les relations juridiques précisées sur la page web du prestataire https://massage.dating et sur ses sous-domaines internationaux. Les présentes Conditions Générales sont accessibles en permanence depuis le menu de la page web.
Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de commencer à utiliser la page Web.
2. DISPOSITIONS FONDAMENTALES :
2.1 L'objectif du service de la page Web est de fournir la possibilité de publier des services de massage érotique, des publicités de rencontres, des notes et des avis pour les utilisateurs. Le service permet aux Membres inscrits d'accéder aux fiches d'autres personnes physiques inscrites et d'entrer en contact avec elles.
2.2 Pour les questions non réglées dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et pour leur interprétation, la législation CE, UE et internationale prévaudra, les stipulations obligatoires de la législation pertinente seront considérées comme normatives et contraignantes pour les parties sans aucune exception particulière.
2.3 Le Prestataire de services se réserve toutes sortes de droits concernant les contenus indiqués sur la page Web, certaines parties de la page Web et leur diffusion. Il est strictement interdit de télécharger le contenu publié sur la page Web, de le stocker ou de le traiter électroniquement ou de le revendre sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
2.4 En achetant/en vous inscrivant sur le site Web, l'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et les conditions de la Communication sur le traitement des données publiées sur le site Web, l'utilisateur consent au traitement des données et est pleinement conscient de notre politique commerciale, conditions d'octroi des remises.
2.5 Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison ou autres problèmes et défauts dus à des données fournies de manière incorrecte et/ou imprécise.
2.6 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l'oubli par les utilisateurs de leur mot de passe ou à la mise à disposition de leur compte à des personnes non autorisées pour des raisons non imputables au Prestataire. Au lieu du mot de passe oublié, l'utilisateur peut en demander un nouveau.
2.7 En accédant au site Web, par comportement implicite, les utilisateurs déclarent être majeurs, avoir accompli 18 ans (dans d'autres pays 21 ans) en cliquant sur le lien pour accéder à la page Web et sont conscients du fait que la visite de la page Web et la visualisation de contenus érotiques n'est pas interdite par la législation nationale du pays en fonction du lieu de résidence ou du lieu de séjour et cela n'est contraire à aucune réglementation contraignante.
2.8 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la page Web à des fins qui pourraient être considérées comme illégitimes, déloyales ou qui pourraient nuire à la page Web ou à des tiers.
2.9 Notre page Web est considérée comme un fournisseur d'hébergement où nous relions les profils des annonceurs avec ceux des visiteurs. Le Prestataire assure uniquement à l'annonceur et à la plateforme de contact la modération et la protection des données.
3. INSCRIPTION
3.1. La page Web fait la distinction entre les Utilisateurs publicitaires (masseuses, salons de massage) et les Utilisateurs normaux (généralement des hommes), collectivement appelés Membres.
3.2. Les services ne peuvent être utilisés que par des personnes majeures, sur décision volontaire.
3.3. Dans le cas où l'utilisateur accède à la page Web exploitée par le fournisseur de services ou lit son contenu de quelque manière que ce soit, même s'il n'est pas un utilisateur enregistré sur la page Web, il consent à être lié par le contenu spécifié dans les conditions. Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas les conditions, il n'a pas le droit de visualiser le contenu de la page Web.
3.4. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté le contenu des présentes CONDITIONS GENERALES et les conditions de Communication sur Politique de confidentialité / RGPD, consent au traitement des données.
3.5. Les utilisateurs sont tenus de fournir leurs propres données personnelles réelles lors de leur inscription. Dans le cas où les utilisateurs fournissent des données irréelles ou des données qui peuvent être liées à d'autres personnes lors de l'inscription ou de l'utilisation, le contrat émergent sera considéré comme nul. Le fournisseur de services exclut toute responsabilité si l'utilisateur utilise les services du site Web pour le compte d'une autre personne ou avec les données d'une autre personne.
3.6. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison ou autres problèmes et défauts dus à des données fournies de manière incorrecte et/ou imprécise.
3.7. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l'oubli par les utilisateurs de leur mot de passe ou à la mise à disposition de leur compte à des personnes non autorisées pour des raisons non imputables au Prestataire. Au lieu du mot de passe oublié, l'utilisateur peut en demander un nouveau.
Utilisateur annonceur (membre)
3.8. Compte tenu du profil et du nom du site, seules les personnes majeures sont autorisées à faire de la publicité sur notre site.
3.9. Seuls les annonceurs et salons indépendants sont autorisés à s'inscrire sur la page Web, ce n'est pas possible pour d'autres pages publicitaires ayant une activité similaire. Si nous trouvons des profils et des liens menant à de telles pages, nous les supprimerons sans préavis.
3.10. L'inscription des annonceurs est gratuite, ils ne doivent payer que la publicité et l'utilisation particulière.
3.11. Pour l'inscription, seule une adresse e-mail et un mot de passe sont requis, après quoi ils doivent confirmer, c'est ainsi qu'ils peuvent accéder à la page Web.
3.12. Les emplacements et surfaces publicitaires peuvent être achetés dans le profil d'inscription. Cela peut avoir lieu lors de l’inscription ou à tout moment ultérieurement.
3.13. L'utilisateur annonceur sélectionne le type de publicité et le produit est ajouté au panier de la boutique en ligne. L'inscription est obligatoire pour acheter une publicité. Après confirmation, l’Utilisateur peut choisir de payer par carte bancaire ou cryptomonnaie.
3.14. Un utilisateur souhaitant faire de la publicité peut choisir entre différentes options publicitaires. En plus de la publicité gratuite, il existe plusieurs délais de paiement, 30 jours, 180 jours ou 1 an, et différentes catégories de prix selon la localisation de l'annonce et la quantité d'annonces.
3.15. Les annonces peuvent être des profils VIP, qui apparaîtront dans les pages listing, mis en avant avant les annonces gratuites, par défaut dans un ordre aléatoire. Les profils VIP sont prioritaires à plusieurs endroits où les annonceurs apparaissent, comme les vidéos, les fiches d'agence ou les partages sur les réseaux sociaux.
3.16. La publicité payante peut être un affichage de BANNIÈRE. Les bannières publicitaires sont placées dans la barre publicitaire sur le côté droit des pages sur ordinateur et en vue mobile entre les annonces sur les pages de liste. Les bannières publicitaires de 600 x 300 px sont essentiellement des liens. Un utilisateur normal peut cliquer dessus pour accéder à une troisième page, qui est généralement le propre profil publicitaire de l'annonceur au sein de la page. La bannière doit être fournie par l'annonceur, le Prestataire assure uniquement l'affichage. Les bannières téléchargées et acceptées après modération tourneront, c'est-à-dire changeront de position de manière aléatoire. Les postes fixes peuvent être achetés sur accord individuel.
3.17. L'annonceur est autorisé à avoir plus d'une annonce VIP et bannière en même temps.
Utilisateur normal (visiteur)
3.18. Les personnes majeures sont autorisées à consulter les publicités et autres contenus du site Web sans inscription.
3.19. L'Utilisateur peut contacter les annonceurs de plusieurs manières.
3.20. Dans le cas où l'annonceur sélectionné a fourni son numéro de téléphone, l'utilisateur peut contacter l'annonceur directement ou via des messageries (WhatsApp, Viber, Telegram, etc.
3.21. En envoyant un message.
3.22. En envoyant un email.
3.23. La messagerie s'effectue via le serveur du Prestataire. Le Prestataire traite les données de manière confidentielle et cryptée, sans les divulguer à des tiers ni connaître leur contenu.
4. CONTENU UTILISATEUR ET CLAUSES
4.1. Les règles et réglementations concernant le contenu des utilisateurs seront considérées comme valables pour chaque contenu téléchargé par les utilisateurs enregistrés (y compris les textes, images, photos, vidéos et autres contenus).
4.2. Conformément au présent Accord, les utilisateurs assument la responsabilité des informations qu'ils publient. La publication de données fausses et offensantes entraîne la résiliation immédiate du Contrat et le bannissement du Membre inscrit.
- Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que nos moyens et possibilités de contrôler la qualité, la compatibilité ou la sécurité des Membres sont limités. Cela s'applique également à la véracité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité de toute information publiée sur le site. site web. Dans la mesure où nous ne révisons pas les informations publiées sur le site dans chaque cas, vous signez le présent accord en acceptant que les informations concernant tous les autres Membres puissent être inexactes ou trompeuses malgré les interdictions décrites dans les présentes Conditions Générales.
4.3. Nous déclinons toute responsabilité quant aux différences entre l'image affichée sur le site et l'apparence réelle de l'annonceur. Le Prestataire essaie de filtrer les photos qui ne représentent pas les annonceurs, cependant, les images affichées sur les fiches techniques peuvent différer des images réelles et peuvent être utilisées à titre d'illustration.
4.4. En fournissant leurs données personnelles, les annonceurs consentent au traitement des données, ce qui signifie qu'ils décident de partager des données individuelles ou particulières. Nous n'effectuons aucun profilage sur la page Web. Hormis les informations sur la protection des données, nous n'utilisons les données à aucune autre fin, mais comme le site est public, nous avertissons explicitement les annonceurs que d'autres peuvent utiliser leurs données à mauvais escient. Ils doivent donc être très prudents. les données et informations qu’ils partagent sur eux-mêmes.
4.5. Les photos sur la page Web sont téléchargées par les annonceurs enregistrés, c'est donc l'utilisateur qui est responsable des photos, de leur authenticité et de leurs droits d'auteur ainsi que du texte appartenant aux photos.
4.5.1. Les photos comportant un texte, un logo, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail ne seront pas téléchargées sur le site Internet.
4.5.2. Aucune photo ne peut être téléchargée sans inclure l'annonceur. Ces photos seront supprimées sans avertissement.
4.5.3. La publication de photos ou de vidéos d’organes génitaux ou d’actes sexuels est strictement interdite. Ce contenu sera supprimé et le profil correspondant pourra être suspendu.
4.6. Tous les utilisateurs ont le droit de contacter les annonceurs de leur propre choix et à leurs propres risques, sans avoir à demander le consentement, le contrôle ou l'autorisation du Prestataire de services. Toutefois, le Prestataire de services souhaite libérer le système des fausses informations. profils auxquels l’Utilisateur est également libre de participer.
4.6.1. Les visiteurs ont la possibilité de signaler de fausses photos ou des annonceurs frauduleux via le site en utilisant un formulaire.
4.6.2. Le prestataire de services examinera les rapports dans chaque cas et, si nécessaire, demandera à l'annonceur de vérifier l'authenticité de l'annonce ou, après des plaintes répétées, l'annonce pourra être supprimée sans préavis.
4.7. La publicité multiple par la même personne, la fourniture de fausses informations ou l'utilisation de photos d'autres personnes constituent une violation grave du contrat. Ces profils seront immédiatement supprimés, l'annonceur se verra refuser le droit de faire de la publicité sur notre site à l'avenir et les frais payés pour la période publicitaire ne seront pas remboursés.
4.8. L'utilisateur garantit au propriétaire de la page Web une licence internationale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour reproduire, publier, traduire et vendre le contenu.
4.9. L'utilisateur garantit que le contenu est conforme à toutes ces exigences.
4.10. Le contenu ne peut pas être illégal ou illégitime, ne doit pas violer les droits d'un tiers et ne permet pas d'engager des poursuites judiciaires contre la personne qui a téléchargé la page Web ou le contenu, en tant que tiers.
4.11. Nous nous réservons le droit de modifier, éditer ou supprimer le contenu téléchargé par les utilisateurs, qu'il soit stocké sur nos serveurs ou s'il soit visible sur la page Web s'il est offensant pour autrui, si sa qualité, son contenu et son style ne le sont pas. correspondre à l'esprit général, à la philosophie, aux normes de la page Web ou si la personne qui a téléchargé le contenu a enfreint les règles des CONDITIONS GÉNÉRALES.
4.12. Les photos ou vidéos dont l'annonceur n'est pas clairement identifiable, de mauvaise qualité ou contiennent l'un des éléments suivants ne sont pas autorisées :
- organes génitaux
- actes sexuels
- logos trop grands et centrés
- site Web ou adresse e-mail
- numéros de téléphone
- publicité de tout produit
- publicité pour d'autres services
- frontière
- grands émojis
- pornographie juvénile
- Gewalt
- ou correspond à une photo de vérification
Nous attirons votre attention sur le fait que la violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre compte.
Avec une attention particulière
- ne doit pas abuser du Service ou des informations publiées via le service de quelque manière que ce soit.
- il n'est pas permis de tenter un accès non autorisé à toute information publiée sur le Service ou aux réseaux assurant le service.
- ne doit pas publier et/ou copier des informations ou des documents de quelque manière que ce soit qui seraient liés aux droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas où le consentement a été obtenu au préalable.
- ne doit pas copier en totalité, ni en partie, les informations et données publiées sur le site Web (y compris – non exclusivement – les informations publiées sur les fiches techniques d'autres membres) à des fins autres que le présent Accord.
- ne doit pas envoyer de newsletters, de spams ou de courrier indésirable aux autres membres
- ne cédera pas, ne transférera pas, ne partagera pas les droits d'utilisation et/ou n'autorisera pas un tiers à utiliser le service à sa place.
- ne doit pas transmettre et/ou publier et/ou envoyer des e-mails à d'autres Membres contenant des informations, des images et/ou tout autre matériel contenant un contenu pornographique, raciste, offensant, diffamatoire, harcelant, scandaleux, menaçant, calomnieux et/ou grossier ; fera une déclaration sur l'honneur selon laquelle aucun délit punissable en vertu du Code civil ne sera commis sur le site Web.
- ne doit pas transmettre et/ou publier et/ou envoyer par courrier électronique des informations, des photos et/ou d'autres documents susceptibles d'offenser l'opinion politique et/ou religieuse d'autres membres, ou dont la possession est contraire à la loi.
- ne doit pas télécharger sur le Service du matériel contenant des virus ou soumis à la protection du droit d'auteur.
- ne doit pas pénétrer dans les comptes de messagerie d'autres membres.
- ne doit pas utiliser d'équipement, de logiciel ou de programme qui tente d'interférer avec la bonne utilisation de la page Web.
- il est strictement interdit de manifester un comportement offensant, d'encourager des préjugés raciaux ou de vulgariser de telles idées.
- il est interdit aux utilisateurs de créer plusieurs comptes, afin d'éviter de tromper les utilisateurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS
5.1. Le contenu, les fonctions, la conception, le nom de domaine du site Internet et d'autres éléments du site Internet sont la propriété de Massage Dating et sont soumis à une protection juridique internationale.
C'est interdit:
- pour copier le contenu de la page Web (en l'utilisant sur une autre page Web)
- vendre, louer ou exercer une activité de vente liée au contenu de la page Web
- présenter le contenu de la page Web au public
- copier, faire des duplications ou utiliser tout type de contenu à des fins commerciales
- changer, modifier le contenu de la page Web
- revendre ou utiliser tout type de contenu à des fins commerciales (par exemple newsletter)
6. ANNONCES PAYANTES
6.1. Les utilisateurs peuvent acheter des bannières publicitaires et VIP à des fins de marketing. Leur prix dépend du type de produit, du pays sélectionné et de la période publicitaire. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les possibilités de paiement sur la page d'annonce.
6.2. Étant donné que les liens externes ne sont pas contrôlés par Massage Dating et que les pages associées ne sont censées pas être en notre possession, avant de cliquer sur une page appartenant à un tiers, veuillez lire la Communication sur Politique de confidentialité / RGPD attentivement et les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
7. GARANTIE DE REMBOURSEMENT, GARANTIE
7.1. Dans les 48 heures suivant l'achat, les utilisateurs ont le droit de bénéficier de la garantie de remboursement pour les nouvelles commandes. La garantie de remboursement est valable s'il peut être prouvé que l'achat était illégal ou non autorisé ou si nous avons trouvé la raison acceptable.
7.2. L'utilisateur, dans ce cas le consommateur, reconnaît qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation :
- dans le cas du contrat concernant le service après l'achèvement du service, si l'entreprise a commencé l'achèvement après l'accord explicite et préalable du consommateur et que le consommateur a accepté la perte des droits de résiliation après l'achèvement du service ;
- concernant un produit ou un service dont le prix et les frais ne peuvent pas être influencés par l'entreprise, et jusqu'au délai ouvert pour l'exercice du droit de rétractation, cela dépend de l'éventuelle volatilité des marchés mondiaux ;
- concernant le contenu des données fournies via un support de stockage numérique immatériel, si l'entreprise a commencé la réalisation avec le consentement explicite et préalable du consommateur et que le consommateur a déclaré en même temps avoir reconnu la perte du droit de rétractation.
7.3 Conditions de garantie
- Nous fournissons le Service sous sa forme actuelle et il n'est pas garanti que le Service ou l'une de ses parties répondra aux exigences, objectifs et/ou attentes de l'Utilisateur. Nous fournissons uniquement le Service, pas son efficacité, nous n'assumons donc aucune responsabilité quant aux contacts garantis avec les autres Membres pendant l'abonnement.
- Nous ne garantissons en aucun cas l’accessibilité des informations via le Service.
- Nous ne garantissons pas les défauts du Service, de ses résultats, de son accessibilité et/ou de son bon fonctionnement si les défauts sont dus à un fonctionnement inapproprié ou à une panne du réseau téléphonique, des lignes téléphoniques ou des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou prestataires de services, du matériel informatique, logiciels, courrier électronique ou Internet surchargé.
- La page Web n'est qu'une plate-forme qui a pour but de publier des informations sur les membres et de permettre à chacun d'entrer en contact avec d'autres membres via le service, à sa propre discrétion.
- En tant qu'Utilisateur, vous déclarez être conscient du fait que les informations publiées par les autres Membres sur leurs fiches techniques ne reflètent que la manière dont ils se caractérisent. Nous vous déconseillons de supposer que toutes les informations publiées sur les Fiches techniques sont nécessairement correctes et précises.
- Nous ne vérifions pas chaque fiche technique pour l'exactitude et l'exactitude des données, nous ne vérifions pas si elles sont trompeuses. Nous ne confirmons ni ne garantissons que les données spécifiées sur les fiches techniques sont correctes et nous déclinons toute responsabilité quant à la vérification des informations contenues dans les fiches techniques.
- Avant d'agir en vous basant sur les informations publiées sur une fiche technique ou sur les informations que vous avez obtenues via le Service, nous vous suggérons – à vos frais – de faire de votre mieux pour vérifier leur exactitude.
- Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible à 100% mais, en collaboration avec le fournisseur de services d'hébergement, nous faisons de notre mieux pour résoudre le problème, qu'il s'agisse d'un problème de serveur, d'Internet ou de pannes techniques.
- Nous ne prenons aucune garantie quant à l'authenticité des données des annonceurs mais nous faisons de notre mieux pour traquer et filtrer les faux profils.
8. RÉSILIATION
8.1. Nous pouvons mettre fin à votre accès au site Web et à son contenu à tout moment et sans motif. Les Membres ont également le droit de mettre fin à leur inscription à tout moment.
9. LIENS EXTERNES
9.1. Notre page Web peut contenir des liens qui ne dirigent pas le visiteur vers des pages exploitées par Massage Dating. Veuillez lire les CONDITIONS GENERALES et la Communication sur Politique de confidentialité / RGPD de ces sites avec soin.
10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Le Prestataire exclut toute responsabilité en termes d'authenticité, de contenu, d'exhaustivité, de légalité, de fiabilité, de bon fonctionnement ou de disponibilité des informations ou du matériel publié dans le cadre du service. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du comportement de ses utilisateurs.
11. TRAITEMENT DES DONNÉES
11.1. Les informations sur la protection des données et le traitement des données de la page Web topescortbabes.com, de ses sous-pages et autres pages sont conformes aux exigences de la réglementation de la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, sur la libre circulation de ces données, du 2016/ 679 (27 avril 2016) du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (UE) et le règlement abrogeant 95/46/CE (règlement sur la protection générale des données), ainsi que les recommandations de la « Online Privacy Alliance ». Voir la communication de Politique de confidentialité / RGPD.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1. Le Prestataire a le droit de modifier unilatéralement les CONDITIONS GENERALES. Les modifications seront publiées sur le site Internet au moins 11 (onze) jours avant leur entrée en vigueur. En utilisant le site Web, les utilisateurs acceptent que toutes les réglementations concernant l'utilisation du site Web soient automatiquement valables.
13. RECOURS JURIDIQUE
13.1 En cas d'objections ou de réclamations, vous pouvez contacter la société aux disponibilités indiquées dans les présentes CONDITIONS GENERALES. Nous traitons les plaintes par écrit et gratuitement dans chaque cas.
13.2 En cas de plainte écrite, nous enquêtons sur la plainte après sa réception et nous envoyons un avis écrit concernant les résultats dans les 30 jours suivant le signalement de la plainte.
13.3 Si la réclamation concerne des annonceurs, nous les traiterons conformément au chapitre 4 des Conditions générales. Pour signaler de telles réclamations, un pseudonyme et une adresse e-mail confirmée seront requis.
13.4 Nous traiterons les signalements d'abus de données personnelles et les demandes de suppression de données personnelles par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à notre adresse postale. Le déclarant doit fournir les éléments suivants :
- prénom
- adresse ou adresse e-mail
- numéro de téléphone
- type de notification
- description et cause de la plainte
- besoins et demandes liés à la plainte
- copie des documents que vous pouvez présenter pour justifier votre réclamation
- autres données nécessaires à l'enquête sur la plainte
13.5 Les plaintes écrites – y compris les dossiers relatifs aux plaintes préparés lors des auditions personnelles – et les réponses aux plaintes seront archivées pendant cinq ans. Une fois la période de conservation écoulée, les supports de stockage de données (documents) seront mis au rebut. Les données personnelles enregistrées dans le registre des réclamations sont utilisées exclusivement aux seules fins du traitement et de l'évaluation des réclamations.
13.6 Dans le cas où votre plainte est totalement ou partiellement rejetée ou si le délai fixé pour l'instruction de la plainte n'a donné aucun résultat, vous pouvez porter votre cas devant les autorités et organismes suivants :
- Pour les annonceurs : Nos clients ayant un lieu de résidence ou de séjour dans l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges concernant les produits et services achetés par Internet. La plateforme de règlement des litiges en ligne est disponible au lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
- Pour les membres : Dans le cas de contrats conclus sur des surfaces en ligne, le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne exploitée par l'Union européenne et disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr
Les visiteurs et utilisateurs en général : peuvent s'adresser à l'Autorité nationale de protection des consommateurs et aux instances de conciliation compétentes dans leur lieu de résidence. L'instance de conciliation est chargée du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entre le consommateur et l'entreprise liés à la qualité, à la sécurité du produit, à l'application des règles de responsabilité du fait des produits, à la qualité du service et liés à la conclusion et exécution des contrats entre les parties (litiges de consommation). A cet effet, le groupe de conciliation tente de réconcilier les parties, au cas où aucun résultat n'est obtenu, prend une décision afin d'assurer la validation simple, rapide, efficace et rentable des droits des consommateurs.
14. AUTRES DISPOSITIONS
14.1 Le présent accord est conclu exclusivement entre nous et vous, les tiers ne peuvent prétendre à aucun droit contractuel et les tiers ne sont donc pas autorisés à faire respecter l'exécution du contrat. Cette disposition ne concerne pas les membres de notre groupe de sociétés qui ont le droit d'exécuter le Contrat comme si nous l'exécutions. Par la conclusion du présent Accord, tous les droits de tiers concernant l'exécution du présent Accord prennent fin indépendamment du consentement des tiers.
14.2 Vous ne transférerez pas cet accord ou tout droit lié au Service à un tiers. Cependant, nous sommes en droit de transférer les droits ou obligations liés au Service et découlant du présent Contrat. Dans le cas où nos droits sont transférés à notre successeur légal, nous nous débarrassons de toute responsabilité découlant du présent Accord.
14.3 Si une publicité publiée sur le site Web porte atteinte à vos droits à la vie privée, vous pouvez nous la signaler comme décrit à la section 13.4.
14.4 Si nous ne prenons pas de mesures immédiates contre votre comportement en infraction, cela ne signifie pas que nous confirmons la rupture du contrat et cela ne donne lieu à aucune autre infraction.
14.5 Le présent document contient l’intégralité de l’accord entre nous et vous, en tant que parties. Dans le cas où une autorité compétente considère qu'une partie ou le texte intégral de l'accord est inapplicable ou nul, les parties restantes et les dispositions de l'accord restent valables et continuent d'être en vigueur.
14.6 Le Prestataire est en droit de recourir à un contributeur afin de remplir ses obligations découlant du présent contrat. Le Prestataire de services est tenu d'assumer l'entière responsabilité du comportement contrefait de cette partie, tout comme si le Prestataire de services avait commis le comportement contrefait.
14.7 Dans le cas où une partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES deviendrait nulle, illégitime ou inapplicable, cela ne concerne pas la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions et parties du Contrat.
14.8 Dans le cas où le Prestataire n'exerce pas ses droits découlant des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, le défaut d'exercice de ces droits ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. La renonciation à tout droit n'est valable que s'il existe une déclaration écrite explicite à ce sujet. Le fait que le Prestataire n'insiste pas strictement à une occasion pour remplir l'une des conditions ou dispositions contenues dans les CONDITIONS GENERALES, ne signifie pas la renonciation au strict respect de cette condition ou disposition à l'avenir.
14.9 Le Prestataire et l'Utilisateur font de leur mieux pour régler leurs litiges à l'amiable, à l'amiable.
14.10 Dans certains pays, les législations peuvent être différentes, ou les CONDITIONS GENERALES peuvent exiger des conditions et compléments particuliers. L'Utilisateur/Visiteur/Membre/Annonceur peut trouver les informations concernant votre pays en Annexe I. Dans le cas où il n'y a pas d'Annexe I ci-jointe, les CONDITIONS GENERALES sont valables sans compléments.
14.11 Les présentes CONDITIONS GENERALES sont valables à compter du 01 janvier 2024 et resteront en vigueur jusqu'à leur retrait.
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